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Les vices rédhibitoires :
 
Il arrive malheureusement que le chiot que vous venez d'acquérir soit porteur d'une maladie qui n'a pas été détectée avant la cession, ou qu'il présente une malformation qui se révèlera avec sa croissance et le rendra handicapé ou empêchera son inscription définitive au Livre des origines de sa race.
 

On qualifie ces vices de "vices rédhibitoires".

 
Des dispositions doivent indiquer dans le contrat de vente comment se règleront ces éventuelles difficultés.
 
Certaines maladies sont reconnues comme vices rédhibitoires et donnent droit à réparation (source DGCCRF)
 
Les vices rédhibitoires sont définis par les articles L 213-1 et suivants du code rural ainsi que les articles R 213-2 et R 213-6 du même code. Ils permettent l'ouverture des actions prévues par les articles 1641 à 1649 du code civil relatifs aux vices cachés.
 
Les maladies réputées vices rédhibitoires sont les maladies ci-après portant sur les chiens  (selon l'art. R 213-2 du code rural) :
 
(Entre parenthèses sont précisés les délais dans lesquels le diagnostic du vétérinaire doit être établi selon l'article R 213-6 du code rural) 
 
- maladie de Carré (8 jours),
- hépatite contagieuse (maladie de Rubarth) (6 jours),
- parvovirose canine (5 jours),
- dysplasie coxofémorale ; en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l'âge d'un an, les résultats de tous les examens radiographiques pratiqués jusqu'à cet âge sont pris en compte en cas d'action résultant des vices rédhibitoires,
- ectopie testiculaire pour les animaux âgés de plus de six mois,
- atrophie rétinienne (pas de délai).
 
 
 
 

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