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Les autres documents accompagnant la cession d'un chien :
 
Pour la cession d'un chien de race, d'autres documents sont nécessaires. Les documents présentés ci-dessous doivent obligatoirement accompagner la cession d'un chien de race, c'est à dire un chien inscrit au Livre des origines d'une race.
 
LE PASSEPORT POUR ANIMAL DE COMPAGNIE ou "PASSEPORT EUROPEEN" :
 
Le passeport pour animal de compagnie mis en place par l'arrêté du 8 avril 2004 n'est pas obligatoire en règle générale. Il est établi, pour la durée de vie de l'animal, par le vétérinaire (à titre onéreux...) à l'occasion (ou après contrôle) de l'identification du chien, de sa première visite ou en tout cas de la première vaccination antirabique depuis sa création.
 
Ce document a cependant 3 fonctions qui le rendent très utile et même indispensable et obligatoire dans certains cas :
 
- il remplace le carnet de santé : il comporte tous les renseignements "d'état-civil" du chien, les coordonnées du propriétaire, toutes les vaccinations effectuées et les actes médicaux ou chirurgicaux pratiqués.
 
- il est devenu, depuis le 1er janvier 2009, le seul document règlementaire qui atteste la vaccination antirabique même si l'animal ne sort pas du pays d'origine. L'article 6 de l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques stipule en effet que "La primo-vaccination et les rappels de vaccination antirabiques des carnivores domestiques sont attestés au moyen des informations telles que prévues dans la rubrique IV intitulée « vaccination antirabique » du passeport pour animal de compagnie ...".
 
A ce titre, le passeport mentionnant la vaccination antirabique en cours de validité doit obligatoirement accompagner la cession d'un chien de 2ème catégorie (même non LOF), et pour les chiens de 1ère catégorie.
 
- le passeport est nécessaire pour pouvoir circuler dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
 pass_europ
 
LE CERTIFICAT DE NAISSANCE :
 
Le certificat de naissance d’un chien de race est délivré par la S.C.C sur présentation de la déclaration de naissance (ou déclaration de portée) par le propriétaire de la chienne.
 
C’est ce document qui atteste que le chien est de race pure et qu'il est inscrit à titre provisoire au Livre des origines de sa race. Il est indispensable pour obtenir plus tard l’inscription définitive d’un chien au Livre des origines de sa race après qu’il ait été confirmé conforme au standard.
 
Il doit obligatoirement être remis par le cédant au nouveau propriétaire du chien au moment de la cession ou peu de temps après. S’il n’est pas délivré immédiatement, le cédant doit vous présenter la déclaration de portée et inscrire sur l’attestation de vente le numéro de dossier qui lui a été délivré par la S.C.C au moment de la déclaration de la portée puis mentionner son engagement à transmettre le certificat de naissance au nouveau propriétaire dès réception.
 
Ce certificat mentionne les éléments d’identification du chien (nom, date de naissance, numéro d’identification, race, couleur, marques) et le nom de ses ascendants depuis au moins 4 générations, avec les récompenses qu’ils ont pu éventuellement obtenir.
 
Depuis avril 2012, le nouveau document comporte en outre des information génétiques ainsi que sur l'état de santé et les performances des géniteurs. Ces nouveaux éléments sont détaillés ci-après.
 certif_naiss_ext1_3
 

nvcertnaiss

 

Le nouveau certificat de naissance ...

 
LE PEDIGREE :
 
Si la cession concerne un chien adulte, le certificat de naissance peut être remplacé, si le chien a déjà fait l’objet d’une confirmation, par le pedigree ou certificat d’inscription à titre définitif au Livre des origines de sa race.
 
Attention : il vaut mieux ne pas acheter, en tant que chien de race, un chien adulte inscrit au LOf à titre provisoire mais non confirmé passé l'âge de la confirmation sans obtenir la garantie, par le cédant sur l'attestation de vente, de la confirmation ou d'un dédommagement en cas d'échec.
 
Depuis avril 2012, le nouveau document comporte en outre des information génétiques ainsi que sur l'état de santé et les performances des géniteurs. Ces nouveaux éléments sont détaillés ci-après.
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LES NOUVEAUX DOCUMENTS GENEALOGIQUES des CHIENS de RACE :
 
Les nouveaux Certificats de Naissance et Pedigrees comportent maintenant, en plus des éléments traditionnels d'identification, pour chaque géniteur :
- une cotation,
- la mention, le cas échéant, que son identification génétique a été réalisée ou que la compatibilité avec ses parents a été établie,
- les informations de santé relatives aux Affections Héréditaires Invalidantes de sa race et gérées par le club de race concerné,
- les informations sur les performances obtenues aussi bien en "beauté" qu’en "travail".
 

La cotation :

- Cot. 1 : sujet « Confirmé »,
- Cot. 2 : sujet « Reconnu »,
- Cot. 3 : sujet « Sélectionné »,
- Cot. 4 : sujet « Recommandé »,
- Cot. 5 : sujet « Elite B »,
- Cot. 6 : sujet « Elite A ».
 

L’identification génétique :

- DNA : identification génétique sujet  réalisée,
- DNAComp : compatibilité du sujet avec ses parents établie.
 

La santé :

- résultats concernant les 3 affections les plus significatives suivies par les clubs  de race,
- seuls les résultats jugés positifs ou acceptables par le club de race sont mentionnés,
- ces résultats apparaissent sous forme d’abréviations dont la liste et la signification peuvent être consultées sur le site www.scc.asso.fr.
 

Les performances :

- performances obtenues  mentionnées par des abréviations en caractères rouges pour les résultats d’exposition et en caractères bleus pour les résultats de travail.
- seul le niveau le plus élevé obtenu par un sujet dans chaque discipline est mentionné sur ces nouveaux documents généalogiques, l’obtention d’un niveau supérieur écrasant le niveau précédemment obtenu.
- les titres de champion des pays étrangers sont mentionnés pays par pays.

 

Ces éléments de valorisation issus du Livre d’Elevage sont inscrits en caractères de couleur dans la partie inférieure des pavés de chaque géniteur mentionné dans la généalogie :

 

- Cotation : caractères violets,
- Identification génétique : caractères marron,
- Santé : caractères verts,
- Performances Travail : caractères bleus,
- Performances Exposition : caractères rouges.
 

Ne sont pris en compte que les éléments  communiqués à la SCC et enregistrés dans son Livre d’Elevage, à la date d’édition du document. Pour les récompenses obtenues à l’étranger, seuls les résultats transmis par les propriétaires avec les justificatifs appropriés ou par le club de race sont enregistrés.

 

La signification des diverses cotations figure au recto des Certificats de naissance et des Pedigrees.

Compte tenu du nombre important d'informations possibles, 3 types de formulaires ont été créés pour les Certificats de Naissance et pour les Pedigrees, chacun étant utilisé pour des groupes raciaux bien définis :

 

- Formulaires de type 1 : Groupes 1 et 2 
- Formulaires de type 2 : Groupes 3, 4, 5, 9 et 10
- Formulaires de type 3 : Groupes 6, 7 et 8
 

 Les Certificats de Naissance sont de couleur bleue et les Pedigrees de couleur verte.

 

 

 

 

 

 

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